Chez DOVA FORMATION, nous comprenons l'importance d'une communication claire et transparente. Dans cette section, nous détaillons les éléments essentiels concernant nos Conditions Générales de Vente. Cela inclut nos engagements envers nos clients, les modalités de commande, ainsi que les conditions de paiement et de livraison. Notre objectif est de vous fournir toutes les informations nécessaires pour garantir une expérience harmonieuse lors de votre collaboration avec nous. DOVA FORMATION vise à assurer une transparence totale pour un meilleur service.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par DOVA FORMATION. Elles doivent être communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles DOVA FORMATION réalise des prestations de formation professionnelle, en présentiel ou à distance.

Article 2 – Identification du prestataire

Nom : DOVA FORMATION
Adresse : 06460 SAINT VALLIER DE THIEY
SIRET : 3285187660063
Numéro de déclaration d’activité : 93 06 12209 06
Coordonnées : 0620833252 / dovaformation@gmail.com

Article 3 – Description des prestations

Les formations proposées sont décrites dans les programmes communiqués au client. Elles précisent les objectifs, la durée, les modalités pédagogiques et le public concerné.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable selon les modalités indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliqueront.

Article 5 – Conditions d’annulation et droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (particuliers). Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent être appliqués selon le délai d’annulation.

Article 6 – Responsabilités des parties

La formatrice s’engage à fournir la prestation conformément au programme. Le client s’engage à respecter les conditions de participation et à régler les sommes dues.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au client sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Article 9 – Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de la formatrice.
- Dova formation
- SIRET 32851876600063
- Modalités spécifiques (financement CPF, OPCO, etc.)